Matériel auquel la gratuité ne s’applique pas
Le droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, non plus qu’au matériel d’usage personnel.
On entend par « matériel d’usage personnel », notamment :
- les fournitures scolaires, tels les crayons, gommes à effacer et agendas;
- le matériel d’organisation personnelle, tels les étuis à crayons et sacs d’école;
- les articles relevant de la tenue vestimentaire, tels les uniformes scolaires et vêtements d’éducation physique.
De plus, le droit à la gratuité ne s’applique pas au matériel suivant :
- les cahiers d’activités ou d’exercices et le matériel reprographié qui remplace ou complète un cahier d’activités ou d’exercices, y compris ceux sur un support faisant appel aux technologies de l’information;
- C’est le cas, par exemple, lorsqu’une application technologique est utilisée en remplacement d’un cahier d’exercices et que l’élève dispose d’un accès individuel pour l’utiliser;
- les cahiers de notes, les tablettes de papier, les pochettes, les reliures et les séparateurs;
- les calculatrices de base et les calculatrices scientifiques;
- les clés USB;
- les règles, les rapporteurs d’angles, les équerres, les compas et autres outils de géométrie;
- les surligneurs, les marqueurs, les stylos, les crayons de couleur, les taille-crayons, les ciseaux et la colle;
- les souliers de course, les vêtements et souliers de danse, les sarraus, les tabliers ou chemises pour protéger les vêtements;
- Dans le cas du programme d’études en boucherie à la formation professionnelle, le centre reçoit cependant une allocation aux fins d’achat de sarraus pour les élèves qui suivent ce programme;
- les uniformes, les bottes et autres vêtements requis pour la formation professionnelle;
- les serviettes et couvertures pour les périodes de repos;
- les cadenas.
De plus, le droit à la gratuité ne s’applique pas au matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation d’un projet pédagogique particulier ni à l’entretien de ce matériel.
Par ailleurs, aucune entreprise d’approvisionnement ou marque spécifique ne peut être imposée à l’égard du matériel d’usage personnel de l’élève, à l’exception des cahiers d’activités ou d’exercices.
Précisions
La liste du matériel n’est pas exhaustive et pourrait inclure d’autres articles s’apparentant à ceux mentionnés dans chacune des catégories présentées. La mention « notamment » ne permet cependant pas d’élargir l’éventail à d’autres catégories de matériel.
Remplacement de matériel perdu ou endommagé fourni par l’école
La LIP prévoit que l’élève prend soin des biens mis à sa disposition et les rend à la fin des activités scolaires. Si les biens sont endommagés par l’élève, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) peut en réclamer la valeur aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur (article 18.2).